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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Les usagers pourront saisir l’administration par voie électronique

Novembre 2014, Par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les usagers pourront saisir les administrations par voie électronique. C’est ce que prévoit une ordonnance publiée au Journal officiel du 7 novembre 2014 qui entrera en vigueur un an après sa publication pour (…)

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