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Fourrière : les tarifs au 1er juillet 2014
Juillet 2014, Par Direction de l'information légale et administrativeLes nouveaux tarifs maxima des frais de fourrière ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 29 juin 2014. À compter du 1er juillet 2014, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants : immobilisation matérielle : 7,60 euros, (…)
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