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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Soldes : ce qui change au 1er janvier 2015

Juin 2014, Par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises). À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la (…)

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