Articles syndiqués tirés de ce site

Comment devenir français ? Service-public.fr fait le point

Janvier 2016

Obtention de la nationalité française par mariage ou par naturalisation, nationalité d’un enfant né en France de parents étrangers, personnes âgées étrangères ascendantes d’un Français, réintégration dans la nationalité… Pour tout comprendre en matière d’acquisition de la nationalité française, (…)

Enseignement des langues vivantes : ce qui va changer à la rentrée 2016

Janvier 2016

Le ministère de l’Éducation nationale a présenté les nouveautés pour la rentrée 2016 concernant l’enseignement des langues vivantes : apprentissage d’une 1re langue vivante étrangère dès le cours préparatoire, 2e langue en classe de 5e et développement de l’enseignement de (…)

Visale : une caution locative en cas d’impayés de loyers

Janvier 2016

La garantie Visale est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale). Remplaçant la garantie des risques locatifs (GRL), elle s’adresse à la fois aux salariés jeunes (30 ans au plus) ou précaires (CDD, intérim…) mais aussi aux ménages dont le (…)

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME

Janvier 2016

Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même (…)

Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Janvier 2016

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre (…)

Voyages d’affaires à l’étranger : nouveau service d’information

Janvier 2016

Pour faciliter l’implantation et les contacts des entreprises françaises à l’étranger et les voyages d’affaires de leurs salariés, le ministère en charge des affaires étrangères a mis en ligne sur son site internet un service d’informations (…)

Exposition virtuelle : la laïcité en questions

Janvier 2016

La laïcité est-elle l’ennemie des religions ? Pourquoi interdire les signes d’appartenance à l’école ? Peut-on tout tolérer ? À partir d’une abondante iconographie, l’exposition virtuelle « La laïcité en questions » proposée par la Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour objectif (…)

Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations

Janvier 2016

Pour éviter les trafics et l’abandon d’animaux, le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis le 1er janvier 2016. Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de vente (animalerie par exemple) sont autorisés à vendre des chats et des chiens. Un particulier qui (…)

Gouvernement : Jean-Jacques Urvoas nommé ministre de la Justice

Janvier 2016

Le Président de la République a nommé, mercredi 27 janvier 2016, M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

État de catastrophe naturelle : pour quelles communes ?

Janvier 2016

Il y a environ 70 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations survenues en 2013, 2014 ou encore 2015 ou de mouvements de terrain en 2014 ou en 2015.