Articles syndiqués tirés de ce site

Achat d’un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’acte ou la promesse de vente d’un logement doit préciser le délai de rétractation dont dispose l’acheteur. Et lorsque le contrat de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente, le projet de contrat doit préciser le délai de réflexion dont il dispose et durant lequel l’acte de vente ne peut (…)

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, l’année suivante. L’employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le (…)

Dates des soldes d’été 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En 2016, les soldes d’été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016.

Admission Post Bac (APB) : deuxième phase d’admission et de réponse

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Ceux qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent passer par la procédure en ligne intitulée Admission Post Bac (APB). Du 23 juin (14h) au 28 juin (14h) se déroule la deuxième phase de propositions d’admission fournies par les établissements et de réponse pour les (…)

Quelles sont les associations soumises aux impôts commerciaux ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les associations qui exercent des activités lucratives sont soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale – CET).

Bientôt la fin du billet de 500 euros

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la fin de la production des billets de 500 € afin de lutter contre le financement d’activités illicites.

Achat d’un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’acte ou la promesse de vente d’un logement doit préciser le délai de rétractation dont dispose l’acheteur. Et lorsque le contrat de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente, le projet de contrat doit préciser le délai de réflexion dont il dispose et durant lequel l’acte de vente ne peut (…)

Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, l’année suivante. L’employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le (…)

Randonnées et activités en montagne pendant l’été : les conseils de la DGCCRF

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Randonnées pédestres, VTT, sports d’eau vive, via ferrata, escalade… Alors que les beaux jours reviennent, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie en (…)

Nuit européenne des musées samedi 21 mai 2016 : demandez le programme !

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Visites éclairées, parcours ludiques, ateliers, concerts ou spectacles de danses… Découvrez la nuit européenne des musées qui se déroule samedi 21 mai 2016 avec plus de 3 000 événements prévus dans les musées en France et dans 30 pays d’Europe (de l’Espagne à la Russie en passant par la Roumanie (…)