Articles syndiqués tirés de ce site

Une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants touchés par les inondations

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les chefs d’entreprise (commerçants, artisans, professionnels libéraux) ou retraités, assurés du RSI, dont l’activité ou la situation matérielle ont été affectées par les intempéries et les inondations du mois de mai 2016 peuvent bénéficier d’aides sociales via un fonds catastrophe et (…)

Quelles sont les autorisations nécessaires pour modifier la devanture d’un commerce ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d’un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être (…)

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d’impayés, les allocataires de « bonne foi » peuvent continuer à bénéficier de ces aides au logement destinées à réduire le montant du loyer ou de la mensualité de (…)

Compteurs électriques communicants Linky et champs électromagnétiques : ce que dit l’ANFR

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Quels sont les niveaux d’émissions de champs électromagnétiques des nouveaux compteurs électriques communicants Linky ? L’Institut national de la communication (INC) fait le point suite à l’étude de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) concernant la mesure des niveaux de ces champs émis par (…)

Rentrée scolaire 2016 : la liste des fournitures scolaires recommandées

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, trousses… Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2016.

Motos de forte puissance : réservées aux conducteurs expérimentés

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La possibilité de conduire des motos de forte puissance (> à 35 Kw ou 47 CV) va devenir progressive. C’est ce qu’a confirmé la Sécurité routière à la suite d’un décret publié au Journal officiel du 2 juin 2016 qui modifie les modalités d’obtention du permis (…)

Donnez votre sang : qui, quand, où ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

A l’occasion de la journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2016, retrouvez les réponses de l’Établissement français du sang (EFS) à vos questions sur le don du sang.

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d’aménagement si la commune, le département ou, en en (…)

Fermeture du compte mon.service-public.fr : ce qu’il faut faire avant le 1^er juillet 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez un compte mon-service-public.fr et vous avez enregistré des pièces et des justificatifs pour vos démarches administratives : pour tout conserver, vous devez créer un nouveau compte sur Service-public.fr et transférer vos documents avant la fermeture de mon.service-public.fr, le 1er (…)

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut décision d’acceptation.