Articles syndiqués tirés de ce site

Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1^er juillet 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour (…)

Résultats du brevet et du bac : c’est pour quand ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates, les heures et les modes de publication des résultats sont différents selon les examens, les filières et les académies. Les résultats peuvent être affichés au centre d’examen ou dans l’établissement et consultables sur internet.

Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1^er juillet 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 a refondu la partie législative du code de la consommation et le décret n°2016-884 du 29 juin 2016, la partie réglementaire. Ces textes visent à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l’adapter aux évolutions (…)

Résultats du brevet et du bac : c’est pour quand ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates, les heures et les modes de publication des résultats sont différents selon les examens, les filières et les académies. Les résultats peuvent être affichés au centre d’examen ou dans l’établissement et consultables sur internet.

Vacances d’été 2016 : conseils pratiques

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Voyage en train, location de voiture, chambre d’hôte, café en terrasse, sorties en discothèque, utilisation des feux d’artifice… Alors que les vacances d’été approchent, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur les (…)

Voyage en avion : ce qu’il faut savoir avant de partir

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Surréservation, vol retardé ou annulé, refus d’embarquement, objets interdits en cabine, bagages perdus… Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu’il faut savoir avant de prendre l’avion.

Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier à partir du 1^er août 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Quels sont les montants des loyers de référence qui s’appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens.

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % en moyenne au 1^er juillet 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont augmenter en moyenne de 0,4 € au 1er juillet 2016 par rapport au barème en vigueur en juin 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 29 juin (…)

La « liste noire » des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le 16 juin 2016, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne.

Quel nom pour les nouvelles régions ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions. La loi de délimitation des régions a prévu que… (lire la suite)