Articles syndiqués tirés de ce site

Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de service public de proximité (PSPP) n’est pas reconduite en 2017. Avec pour objectif d’encourager la diversification des activités des buralistes, la prime s’adressait (depuis 2012) aux petits débitants de tabac offrant des services de proximité à la population. La dernière année au (…)

Calendrier des ventes de vins primeurs

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux doit chaque année respecter un calendrier spécifique.

Appels téléphoniques et courriels frauduleux : l’administration fiscale vous alerte

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Proposition de remboursement d’argent par téléphone ou courriels, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en garde contre les tentatives d’escroquerie avec usurpation de l’identité. Attention, il s’agit de tentatives d’hameçonnage (phishing en (…)

Information nutritionnelle : 4 systèmes d’étiquetage testés dans 60 supermarchés

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à partir du 26 septembre 2016 que va être lancée dans 60 supermarchés une expérimentation de 10 semaines portant sur l’évaluation de 4 systèmes d’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. C’est ce que vient d’annoncer le ministère des Affaires sociales et de la Santé vendredi 16 (…)

Téléphoner en Europe : les tarifs vont-ils baisser ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les frais d’itinérance téléphonique au sein de l’Espace économique européen (EEE) doivent être supprimés complètement en juin 2017. Pour le client d’un opérateur français en déplacement en Europe, cela signifie que les communications sur les téléphones mobiles seront facturées comme celles d’un (…)

Cambriolages : les bijoux sont les plus convoités

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Chaque année, 463 000 ménages environ sont victimes de cambriolage de leur résidence principale. Entre 2007 et 2015, les bijoux restent les objets les plus dérobés et leur part ne cesse de… (lire la suite)

Dates des soldes 2017

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En 2017, les dates nationales des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août.

Ondes électromagnétiques : quel niveau d’exposition près de chez vous ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez connaître l’emplacement actuel des stations radioélectriques près de chez vous grâce au site web « Cartoradio » proposé par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Un décret publié au Journal officiel du 11 septembre 2016 définit pour sa part les modalités de mise à disposition des (…)

Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l’oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente (…)

Le compte personnel de formation (CFP) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. En janvier 2017, le CPF devient l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) qui entrera en vigueur, mais uniquement (…)