Articles syndiqués tirés de ce site

L’audit énergétique obligatoire : ce qu’il contient et qui peut le réaliser

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons (…)

Passeport et carte nationale d’identité : nouvelles mesures pour réduire les délais de délivrance

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Ouverture de 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport partout en France afin d’augmenter les créneaux de rendez-vous en marie. Le 16 janvier 2023, la ministre chargée des Collectivités territoriales a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer les (…)

Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemment publié une série de 4 guides pratiques pour vous orienter dans toutes les étapes de votre projet (…)

Le fermage se paie aux échéances prévues

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant agricole ? Vous êtes fermier et exploitez une terre ou un bâtiment d’exploitation à usage agricole ? Soyez vigilant quant aux termes du bail. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 9 février 2022 que dans un bail (…)

Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dates de prélèvement mensuel, date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour les taxes foncières le 30 septembre ? Pour éviter d’oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent (…)

Qualité environnementale des produits : l’information des consommateurs améliorée

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous interrogez sur l’impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, (…)

Ce qui change en mai 2022

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun à partir du 16 mai 2022, Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration de revenus… Retrouvez (…)

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Au moment de régler mes achats, le commerçant m’indique qu’il refuse les paiements par chèque. A-t-il le droit ? Un montant minimal ou maximal peut-il être exigé ? Service-Public.fr répond à toutes vos questions en vidéo.

Ukrainiens réfugiés en France : où s’informer sur vos droits ?

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le début du conflit, plus de 5 millions d’Ukrainiens ont fui leur pays en guerre vers les pays européens. Les réfugiés ukrainiens bénéficient du dispositif exceptionnel de protection temporaire dans toute l’Union européenne autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 (…)

Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif permet d’enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le (…)