Articles syndiqués tirés de ce site

Quelle législation appliquée aux drones ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis l’année dernière, les drones font sensation aux pieds des sapins. Toutefois leur utilisation est réglementée : petit rappel des règles en vigueur à connaître avant d’essayer son nouvel engin !

Infraction avec un véhicule de fonction : l’employeur devra désigner le salarié conducteur

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende.

Vous avez déménagé ! Avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez déménagé récemment ? Vous pensez avoir réglé toutes les formalités ! Mais avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement s’il s’agit d’un déménagement à Paris, Lyon ou Marseille) ? Si ce n’est pas le cas, vous (…)

Maisons de retraite : mise en ligne d’un comparateur des prix

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.

Que deviennent les médicaments non utilisés collectés par les pharmacies ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis 2009, les médicaments non utilisés par les particuliers et les établissements de santé sont détruits par incinération. Ils sont collectés par les pharmacies de ville et les pharmacies internes aux établissements de santé et médico-sociaux. C’est ce que précise la ministre des Affaires (…)

Protection des témoins : extension des mesures de protection à de nouveaux bénéficiaires

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions dans lesquelles les personnes auditionnées dans le cadre d’une procédure portant sur un crime ou certains délits particulièrement graves peuvent bénéficier de mesures de protection sont fixées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 7 décembre (…)

Vote électronique aux élections professionnelles

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le chef d’une entreprise d’au moins 11 salariés peut désormais recourir au vote électronique pour ses élections professionnelles et ce même en l’absence d’un accord collectif.

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Infractions routières commises avec un véhicule professionnel et sanctions à l’encontre des conducteurs sans permis : la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduit un certain nombre de mesures destinées à lutter contre les infractions (…)

Prime de Noël 2016 : versement à partir du 13 décembre

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de Noël est reconduite pour 2016. Elle doit être versée dans la semaine. C’est ce qu’a annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé mardi 13 décembre 2016.

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d’assurance du responsable

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes victime d’un dommage corporel ou matériel à la suite d’un accident de la circulation automobile, l’auteur de l’infraction est inconnu ou non-assuré… L’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les modalités (…)