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Articles syndiqués tirés de ce site
- Bonus-malus 2017 : les nouveaux barèmes
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Prime écologique pour les véhicules, remplacement d’un ancien diesel, malus et taxe CO₂… À la suite de la loi de finances 2017 et d’un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 sur l’aide à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants, retrouvez les fiches pratiques de (…)
- LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Prévention bucco-dentaire, lutte contre le tabagisme, salariés multi-employeurs, liquidation unique des pensions de retraite, particuliers employeurs, loueurs de meublés… La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de (…)
- Innovation : prolongation des dispositifs en faveur des filières agricoles et agroalimentaires
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Lors d’une visite de la PME Spectralys Innovation le 19 décembre 2016, le ministre de l’Agriculture a annoncé la prolongation de l’action P3A portée par FranceAgriMer.
- Interdiction des sacs en plastique depuis le 1er janvier 2017
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 1er janvier 2017, l’interdiction des sacs en plastique très fins à usage unique s’applique à tous les rayons.
- 5 : c’est le nombre des recommandations de l’INC pour réussir vos soldes
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Les soldes d’hiver dans les magasins et sur internet commencent le mercredi 11 janvier 2017 à 8 heures et se terminent le mardi 21 février 2017 inclus (sauf exceptions).
- Le point sur les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Mais que contient-elle ?
- Uvestérol D® : suspension de sa commercialisation
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé une procédure de suspension de la commercialisation de l’Uvestérol D qui est un médicament indiqué pour la prévention et le traitement de la carence en vitamine D chez le nouveau né, le nourrisson et l’enfant (…)
- Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d’infractions routières peuvent être constatées sans interception du véhicule en bord de route grâce à la vidéo-verbalisation et aux radars. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 30 décembre (…)
- Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d’enfants en 2017
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs sont soumis à des restrictions de circulation.
- La liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne
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Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative
Le 8 décembre 2016, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne.