Articles syndiqués tirés de ce site

Taxe d’aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Connaissez-vous les nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ? Ils ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.

Vestiaires et restauration : simplification des obligations de l’employeur

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration au profit des salariés ont été assouplies au 1er janvier 2017.

Un test salivaire de détection de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique.

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Compte tenu de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés, le règlement intérieur d’une entreprise peut sous certaines conditions, prévoir des tests salivaires de détection des produits stupéfiants sans l’intervention d’un professionnel de santé. C’est ce qu’a (…)

Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux à partir du 20 janvier 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Inscription en BTS, en classe préparatoire aux grandes écoles, en 1re année d’université… Les lycéens en classe de Terminale mais aussi les titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent passer par la procédure en (…)

Recensement de la population 2017 : c’est maintenant

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le recensement de la population organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 19 janvier 2017. Allez-vous être recensé ? Comme cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu’à quand ? Toutes les réponses à vos (…)

Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.). En 2015, les ménages ont dépensé… (lire la (…)

Bilan démographique 2016 : les chiffres de l’Insee

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 janvier 2017, la France compte… (lire la suite)

Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1^er mars

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée… Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et familiale des salariés, l’article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit un droit à la (…)

L’Établissement français du sang lance un appel urgent aux dons

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En ce début d’année, l’Établissement français du sang (EFS) lance une campagne d’urgence d’appel aux dons du sang en raison de réserves faibles et de besoins importants.