Articles syndiqués tirés de ce site

Un dépistage régulier pour éviter le cancer du col de l’utérus

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national du cancer (INCa) rappelle que le cancer du col de l’utérus peut être évité dans 9 cas sur 10 grâce au frottis de dépistage. Pourtant, ce cancer touche chaque année 3 000 nouvelles femmes en France.

Création d’un congé d’engagement associatif

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau congé destiné aux responsables associatifs bénévoles, aux membres des conseils citoyens et aux titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs est instauré par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier (…)

Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d’indice à partir du 1^er février 2017

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Après avoir augmenté de 0,6 € au 1er juillet 2016, le point d’indice des fonctionnaires augmente à nouveau de 0,6 € au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 26 mai 2016.

Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à la banque d’apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 janvier 2017.

Travail dissimulé : un phénomène reconnu et plutôt toléré

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour la première fois, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d’une enquête sur le travail dissimulé. Conduite au niveau national et de façon anonyme auprès d’un échantillon de 2 004 personnes, l’étude marque… (lire la (…)

Livret A : quel taux au 1^er février 2017 ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux du livret A est maintenu à 0,75 € au 1er février 2017. C’est ce qu’avait en effet annoncé le ministère des Finances dans un communiqué du 9 novembre 2016 dans le cadre de la mise en place d’une réforme du calcul du taux de ce livret. Ce taux a été confirmé par un arrêté publié au Journal (…)

Tarifs d’autoroutes : hausse moyenne de 0,76 % au 1^er février 2017

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs des péages d’autoroutes augmentent en moyenne de 0,76 € à partir du 1er février 2017 avec des augmentations plus fortes dans le sud de la France.

Grossesse : attention aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène, kétoprofène…)

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle la mise en garde de prises d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et d’acide acétylsalicylique en raison de leur contre-indication à partir du sixième mois de (…)

Interdiction de boissons sucrées à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Restauration collective et sociale, hôtellerie et clubs de vacances, lycées… Dans le cadre de la loi santé du 26 janvier 2016, la mise à disposition à volonté de boissons qui contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants (gratuitement ou pour un prix forfaitaire) est désormais interdite dans (…)

Lutte contre les déserts médicaux : rappel des mesures en place

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 29 novembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé fait le point des mesures engagées pour lutter contre les déserts médicaux. Elle rappelle ainsi qu’en 2012, le gouvernement a mis en place le « Pacte territoire-santé » destiné à garantir (…)