Articles syndiqués tirés de ce site

Déclaration sociale nominative (DSN)

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de prendre en compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour le passage à la DSN dès la paie du mois de janvier, elles ont jusqu’à la paie du mois de mars pour l’effectuer dans son format complet (phase 3).

Soldes d’hiver : c’est jusqu’à quand ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En 2017, les dates nationales des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août.

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture… La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d’une situation de handicap permet de bénéficier de droits, notamment dans les transports. Retrouvez tout (…)

Vacances d’hiver : à qui le tour ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les vacances d’hiver ont commencé depuis le samedi 4 février 2017 pour la zone C (Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles).

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Inscription en BTS, en classe préparatoire aux grandes écoles, en 1re année d’université… Les lycéens en classe de Terminale mais aussi les titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent passer par la procédure en (…)

Étudiants : un site pour trouver votre master en ligne

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant en fin de licence (Bac+3) et vous souhaitez continuer en master ? Pour choisir le master qui vous convient le mieux, retrouvez le nouveau site proposé par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : (…)

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire… Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l’égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier (…)

Accidents de ski, responsabilité et assurances : comment ça marche ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les vacances d’hiver commencent bientôt et que certains en profitent pour aller aux sports d’hiver, l’Institut national de la consommation (INC) revient sur ce qu’il faut savoir en cas d’accident de ski (matériel ou physique), que vous soyez victime ou (…)

Le service d’aide à la mobilité bancaire : c’est quoi ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Déménagement, renégociation d’un prêt… Vous changez de banque ? Savez-vous que votre nouvelle banque peut effectuer, si vous le souhaitez, toutes les formalités nécessaires à votre place dans le cadre du « service d’aide à la mobilité bancaire » ? Ce nouveau service qui devient opérationnel à (…)