Articles syndiqués tirés de ce site

Voitures de collection d’avant 1960 : fin des contrôles techniques

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’obligation de contrôle technique pour certains véhicules présentant un caractère historique (véhicules légers de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes) est supprimé. Un décret a été publié en ce sens au (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 2,63 % au 1^er mars 2017

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie vont augmenter en moyenne de 2,63 € au 1er mars 2017 par rapport au barème en vigueur en février 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) suite à une délibération du 23 février (…)

Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment de l’élection présidentielle (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

Discriminations, c’est non ! Un guide pratique en ligne

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne un guide interministériel de lutte contre les discriminations « Discriminations, c’est non ! » .

Éthylotest antidémarrage : que risque-t-on en cas d’utilisation frauduleuse ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes (conducteurs et passagers) qui utilisent de façon frauduleuse le dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique afin de démarrer le véhicule encourent une amende de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 €. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 18 (…)

Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c’est pour quand exactement ?

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Appellation d’origine contrôlée (AOC), Label rouge, Agriculture biologique (AB)… Quels sont les signes officiels d’origine et de qualité pouvant vous aider à mieux choisir vos produits alimentaires ?

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales à la rentrée 2017

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe… : un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée (…)

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la 10e journée internationale des maladies rares du 28 février 2017, consultez Orphanet, le portail d’information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

Une aide financière pour l’achat d’un vélo électrique

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d’une aide d’État. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février (…)