Articles syndiqués tirés de ce site

Travaux d’économies d’énergie : une prime pour les ménages les plus modestes

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Nouvelle chaudière au gaz, programmateur centralisé pour radiateurs électriques… Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les ménages peuvent, notamment sous certaines conditions de ressources, bénéficier d’une « prime économies d’énergie ». Un arrêté sur les (…)

Mesquestionsdargent.fr : un site pour tout comprendre sur votre argent

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Faire vos comptes, choisir une banque, épargner, devenir propriétaire, gérer un incident de paiement, comprendre le microcrédit… Vous avez des questions sur votre argent ? Trouvez une réponse simple et fiable avec « mesquestionsdargent.fr », le portail national de l’éducation économique, (…)

Du 4 au 19 mars 2017, c’est le Printemps des poètes

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

« La poésie ne doit pas périr. Car alors, où serait l’espoir du monde ? » écrivait Léopold Sédar Senghor dans sa postface aux Éthiopiques. Du 4 au 19 mars 2017, se déroule la 19e édition du Printemps des poètes sur le thème des terres d’Afrique(s) en lien bien sûr avec la poésie africaine (…)

Télédéclarations des résultats 2016 : délai supplémentaire de 15 jours

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises ont un délai supplémentaire pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode échange de données informatisées (EDI) ou en mode échange de formulaire informatisé (EFI).

BnF : un pass annuel à 15 euros dès le 1^er mars 2017

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er mars 2017, l’accès à la Bibliothèque nationale de France (BnF) est de 15 € par an pour tous. C’est par un communiqué du 29 novembre 2016 que la BnF a annoncé la mise en place de cette nouvelle tarification (pass annuel à tarif (…)

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil s’applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars (…)

Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d’un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d’informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite (…)

Crédit : qu’est-ce qu’une « année lombarde » ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

« L’année lombarde » est une année bancaire de 360 jours et non 365, servant parfois pour le calcul des intérêts dus à une banque. Elle correspond à une pratique, née au Moyen-Âge chez les banquiers lombards (nord de l’Italie). Pour simplifier le calcul des intérêts dus à la banque, ils avaient (…)

Rentrée 2017 : jusqu’à quand pouvez-vous inscrire votre enfant à l’école maternelle ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour la rentrée de septembre 2017, les inscriptions à l’école maternelle débutent généralement en mars même si, dans certaines communes, elles ont déjà commencé. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Par contre, si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d’école, (…)

Formation professionnelle : nouveaux seuils pour le paiement de la contribution

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont ils relèvent. Cette contribution, payée au plus tard le 28 février 2017, varie en fonction de l’effectif moyen (…)