Articles syndiqués tirés de ce site

Signature d’un accord pour l’insertion des jeunes incarcérés ou soumis à une peine alternative

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le 7 mars 2017, le ministère de la Justice, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et l’Union nationale des missions locales ont renouvelé leur partenariat en vue de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes placés sous main de (…)

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement… Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales prestations et aides sociales ? C’est ce que vient de rappeler jeudi 9 mars 2017 la secrétaire d’État chargée des Personnes (…)

Avatar, émoticône, favori, nuage… : les mots d’internet, en français

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dites-vous email ou courriel, uploader ou télécharger ? Alors que se déroule la semaine de la langue française et de la Francophonie du 18 au 26 mars 2017, découvrez les dix mots choisis cette année pour illustrer en français les technologies du numérique et le monde du (…)

Quelle heure est-il en France ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

De Basse-Terre en Guadeloupe à Nantes, en passant par Nice ou encore par Saint-Denis de La Réunion, quelle heure est-il en France ? Le décret relatif au temps légal français publié au Journal officiel du 8 mars 2017 répond à la question.

Foulard islamique au travail : que dit la Cour de justice de l’Union européenne ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises privées peuvent-elles interdire le port du foulard islamique à leurs salariées ? Cette question a donné lieu à des réponses de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 14 mars 2017. Dans les deux affaires, l’entreprise motivait l’interdiction par le contact avec les (…)

Si les combles aménageables ne le sont pas, la vente peut être annulée

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les combles d’une maison présentés comme étant aménageables doivent pouvoir l’être effectivement. À défaut la vente de la maison peut être annulée pour manquement à l’obligation de délivrance. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 2 février (…)

Écoles, collèges, lycées : quelles nouveautés pour la rentrée 2017 ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : quels sont les grands axes prévus pour la rentrée 2017 ? Alors que la circulaire de rentrée 2017 vient d’être publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 9 mars 2017, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche met (…)

Simulateur de retraite en ligne M@rel : du nouveau pour les fonctionnaires

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes fonctionnaire de l’État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d’une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel afin de vous permettre de simuler plus facilement votre future retraite en (…)

Carafes filtrantes : quelle qualité de l’eau ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les carafes filtrantes sont de plus en plus utilisées au quotidien en France afin d’améliorer, selon les fabricants, le goût de l’eau et d’éliminer le calcaire et certains métaux comme le plomb. Mais qu’en est-il vraiment de leur efficacité ? Mais quelle est la réelle efficacité de ces carafes ? (…)

Location : la régularisation annuelle des charges, c’est quoi ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes locataire et vous payez chaque mois une « provision pour charges », mais de quoi s’agit-il exactement ? Quel lien avec la « régularisation annuelle des charges » ?