Articles syndiqués tirés de ce site

Canicule : les obligations de l’employeur

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité (…)

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur (…)

Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau gouvernement d’Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Louer un véhicule pour quelques heures ou quelques jours, louer un utilitaire pour un déménagement… L’Institut national de la consommation (INC) vous informe sur les services de location de véhicules entre particuliers et fait le point dans une fiche pratique sur tous les aspects à vérifier (…)

Dons d’organes : consentement présumé ou refus ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu’est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ? Dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs qui se déroule le 22 juin 2017, retrouvez sur le site (…)

Soldes : le vrai du faux

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les soldes d’été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations (…)

Petits budgets : les bons plans pour partir en vacances à prix réduit

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez partir en vacances à prix réduit ? Selon votre situation vous pouvez bénéficier de plusieurs aides et avantages.

Rollers, trottinettes, skateboards : sur le trottoir ou sur la route ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous roulez sur la route en rollers, avec votre trottinette ou votre skateboard ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Service-public.fr vous répond !

Ce qui change à la rentrée 2017 : classes bilangues, sections européennes, langues anciennes

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À la rentrée 2017, les collèges qui le souhaitent auront la possibilité de revenir sur certains aspects liés à la réforme du collège Un arrêté qui vient modifier l’organisation des enseignements dans les classes de collège a été publié en ce sens au Journal officiel du 18 juin (…)

Prev’Air : pour connaître la qualité de l’air

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un épisode de pollution atmosphérique touche certains territoires, consultez le site web Prev’Air pour connaître la qualité de l’air extérieur au niveau national.