Articles syndiqués tirés de ce site

Assemblée nationale : ouverture de la XV^e législature

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Assemblée nationale élue lors des élections des 11 et 18 juin 2017 s’est réunie pour la première fois en séance publique le mardi 27 juin… (lire la suite)

Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le bilan définitif 2016 de l’accidentalité routière a été publié par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en (…)

Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d’origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) fait un certain nombre de (…)

Vacances 2017 : des conseils pratiques pour passer un bon été

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Covoiturage, déplacements en train, en avion, en bateau, hébergement en chambres d’hôtes, parcours acrobatiques… Dans le cadre des vacances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur les réglementations en vigueur et (…)

En cas de surendettement, vous avez droit à des services bancaires de base

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes surendetté ? Savez-vous que votre banque est dans l’obligation de maintenir certains services bancaires de base afin de limiter notamment les frais en cas d’incident de paiement ?

SNSM : l’association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le 29 juin 2017 est la journée nationale des sauveteurs en mer, la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fête en parallèle cette année ses 50 ans.

Les résultats du bac : c’est à partir de quelle heure exactement ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Baccalauréat général, technologique et professionnel : pour la session 2017, les résultats seront consultables gratuitement en ligne sur le site internet des académies à partir du mercredi 5 juillet 2017. Ils seront affichés également dans les centres de délibération à l’adresse indiquée sur la (…)

Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire d’un terrain dangereux n’est pas tenu de le clore par sécurité, ni même de le signaler par des panneaux dès lors qu’il n’est pas spécialement affecté à l’usage du public. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 juin (…)

Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d’école sur 4 jours

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À la prochaine rentrée scolaire, il sera possible pour les communes d’organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 28 juin 2017.

Crédit d’impôt des métiers d’art : élargissement à la restauration du patrimoine

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art bénéficie aussi aux entreprises de restauration du patrimoine.