Articles syndiqués tirés de ce site

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud’hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces (…)

Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l’assurance responsabilité qu’il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la liste des travaux assurés. La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 14 septembre (…)

Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de situations qui peuvent poser question sur le paiement de la taxe d’habitation lorsque vous êtes en (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3^e trimestre 2017 ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3e trimestre 2017 s’élève à 126,46, soit une hausse annuelle de 0,90 € par rapport à l’IRL du 3e trimestre (…)

Educadroit.fr : un site qui explique le droit aux enfants et aux adolescents

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes enseignants, intervenants ou tout simplement parents et vous cherchez des ressources en ligne pour expliquer le droit aux enfants et aux adolescents ? Découvrez la nouvelle plateforme numérique educadroit.fr développée par le Défenseur des (…)

Déclaration sociale nominative (DSN) : suppression du tableau récapitulatif

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n’ont plus à transmettre le tableau récapitulatif annuel Urssaf.

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que s’est déroulée dernièrement la journée nationale des aidants, connaissez-vous le congé de proche aidant destiné aux salariés du secteur privé ?

Banques, assurances… : vers des relations clients davantage dématérialisées

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique… C’est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement la mise en place effective de l’ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans (…)

Retraite complémentaire du privé : découvrez l’application mobile Smart’Retraite

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Salariés ou retraités issus du secteur privé, connaissez-vous les dernières évolutions de l’application mobile Smart’Retraite créée par les régimes de retraite complémentaire de l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de l’Agirc (Association générale des (…)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 présenté au Conseil des ministres

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Cotisations sociales, CSG, lutte contre le tabac, vaccins obligatoires, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé… La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2017 le projet de loi (…)