Articles syndiqués tirés de ce site

Étiquetage nutritionnel : Nutri-score, un logo pour mieux vous informer

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Céréales du petit déjeuner, charcuteries, plats cuisinés, frites, produits laitiers… Quand vous faites vos courses, vous avez souvent des difficultés à comprendre la valeur nutritionnelle des produits alimentaires. Désormais, vous pourrez voir sur la face avant de certains produits alimentaires (…)

Attention aux courriels frauduleux sur la carte Vitale V3 avec le logo de Service-public.fr

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, vous met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux se faisant passer pour Service-public.fr.

Objets perdus, objets trouvés… Que faire ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Comment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n’est pas toujours perdu !

Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l’administration ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les travaux prescrits par une autorité administrative sont à la charge du bailleur sauf si le bail commercial prévoit expressément le contraire. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 5 octobre 2017.

Découvrez les forêts de France avec votre téléphone

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous aimez marcher en forêt et vous voulez en savoir plus sur les arbres que vous croisez ou sur les promenades possibles à travers les bois ? Découvrez sans attendre les multiples applications pour smartphone proposées par l’Office national des forêts (ONF) à travers toute la (…)

Tiers payant : pas de généralisation au 30 novembre 2017

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La date du 30 novembre 2017 prévue pour la généralisation du tiers payant à tous les assurées sociaux est abandonnée. C’est le sens de l’article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté en 1re lecture par l’Assemblée (…)

Les plantes mellifères, vous connaissez ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Fleurs de châtaignier, de pommier, de tilleul, de bourdaine, de framboisier, de lavande, de lierre, de thym, de bourrache, de moutarde, de pissenlit ou encore de trèfle… Connaissez-vous ces plantes qu’on appelle « mellifères » parce qu’attractives pour les abeilles ? Le ministère de (…)

Bases de données économiques et sociales (BDES) : assouplissement de la réglementation

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’obligation pour l’employeur de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), comprenant certaines informations telles que le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, est (…)

Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges peut devoir indemniser un autre copropriétaire

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges pour travaux peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire subissant un préjudice de ce fait. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 7 septembre 2017.

Carte grise : toutes les démarches en ligne à partir du 6 novembre 2017

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l’adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d’occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d’immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des (…)