Articles syndiqués tirés de ce site

Test de dépistage du cancer colorectal : après 50 ans, pensez-y !

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le cancer colorectal touche chaque année 43 000 personnes en France (le plus souvent après 50 ans), l’Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu’elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. (…)

Locataires : calculez en quelques clics l’évolution de votre loyer

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes locataire d’un logement vide ou meublé ? Comment calculer l’augmentation de votre loyer ? L’Institut national de la consommation (INC) vous propose de retrouver en ligne son nouveau simulateur afin de calculer les hausses de loyer appliquées par votre (…)

L’assuré doit s’abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un salarié en arrêt de travail doit s’abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017.

Drones : la liste des zones interdites de prises de vue aérienne

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez d’acheter un drone ? Pouvez-vous photographier ou filmer n’importe où ? Non, un arrêté publié au Journal officiel du 31 octobre 2017 fixe la liste des 247 zones qui sont interdites de prises de vue aérienne en France.

État de catastrophe naturelle pour 36 nouvelles communes

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a 36 nouvelles communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 7 novembre (…)

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Victimes ou témoins de brimades, d’humiliations ou encore d’insultes répétées à l’école ou en dehors de l’école ? Savez-vous que le harcèlement scolaire est puni par la loi ? Dans le cadre de la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l’école qui se déroule le 9 novembre 2017, (…)

Aide aux devoirs au collège : que faut-il savoir sur le dispositif « Devoirs faits » ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant éprouve des difficultés pour faire ses devoirs à la maison ? Savez-vous qu’il existe une aide aux devoirs, nommée « Devoirs faits » ? Ce dispositif s’adresse aux collégiens qui souhaitent, en dehors des heures de classe et dans l’enceinte du collège, réaliser leurs devoirs avec (…)

Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fiscal qui s’effectue dans les locaux de l’entreprise.

Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes majeur et en bonne santé ? Vous êtes une femme de moins de 37 ans ou un homme de moins de 45 ans ? Savez-vous que l’Agence de la biomédecine recherche de nouvelles donneuses d’ovocytes et de nouveaux donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux besoins des couples en attente d’une (…)

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : paiement jusqu’au 20 novembre en ligne

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en (…)