Articles syndiqués tirés de ce site

Assurance maladie : améliorer le passage d’un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’accélération du mécanisme de transfert d’un régime vers un autre en cas de changement de situation de l’assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l’État à l’Assurance maladie.

Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Difficultés financières (impayés de loyers, de crédit), convocation devant un tribunal, communication d’une décision de justice… Que faire lorsqu’un huissier de justice vient vous remettre un acte ? Quels sont vos droits ? Comment vous faire aider pour contester ? L’Institut national de la (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 3 % au 1^er mars 2018

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 3 € en moyenne au 1er mars 2018 par rapport au barème en vigueur en février 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 27 février (…)

Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Des mesures transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2019.

Précarité énergétique : 12 à 15 % des Français ont froid dans leur logement

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le logement et des indicateurs dit subjectifs comme… (lire la suite)

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Une alerte météo ne permet pas de prouver qu’un employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger menaçant ses salariés et ainsi d’établir sa faute inexcusable. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 25 janvier 2018.

Attention : usurpation du nom « DGCCRF »

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes.

Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a présenté les grandes lignes de la réforme du baccalauréat général et technologique et les évolutions du lycée au Conseil des ministres du 14 février 2018.

11^e édition de la journée mondiale des maladies rares

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

« Rare, fier, soyons solidaire ! » est le slogan de la 11e édition de la Journée mondiale des maladies rares qui se tient le 28 février 2018.

Médailles olympiques : que rapportent-elles aux athlètes français ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La France est au 8e rang du classement des nations avec 15 médailles. Combien d’argent ont-elles rapporté aux champions olympiques ?