Articles syndiqués tirés de ce site

« Mars bleu », mois de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le dépistage du cancer colorectal souffre d’une mauvaise image auprès des Français malgré le grand nombre de personnes atteintes par cette maladie, une nouvelle édition de « Mars bleu » veut encourager la sensibilisation et les actions de (…)

Logement social : bientôt une baisse de certains loyers et de l’aide personnalisée au logement (APL)

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes en logement social, vous serez peut-être bientôt concerné par le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) accompagnée de la baisse du montant de votre aide personnalisée au logement (APL). C’est ce que prévoit en effet l’article 126 de la loi de finances 2018 qui vient (…)

256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

3 arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 9 mars 2018 reconnaissent en état de catastrophe naturelle 256 nouvelles communes à la suite d’inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et avalanches survenus entre 2016 et (…)

Échange de permis de conduire délivrés hors Europe : du nouveau

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes ressortissant étranger d’un pays non européen et vous avez un permis de conduire délivré hors de l’Union européenne (UE) ou hors de l’Espace économique européen (EEE) ? Lors de votre demande d’échange de permis contre un permis français, dans l’attente de la délivrance du nouveau (…)

Loueurs de meublés de tourisme à Bordeaux : déclaration maintenant obligatoire

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous habitez Bordeaux et vous voulez louer pour une courte durée votre résidence principale (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais notamment d’une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er mars 2018, vous êtes dans l’obligation d’obtenir (…)

Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être subi ou observé au travail une forme de discrimination à l’égard d’une femme en raison de son sexe, notamment en matière d’embauche, de salaire ou d’évolution professionnelle ? Mais savez-vous ce qu’on entend exactement par discrimination au travail ? Quels sont les recours ? (…)

80 km/h le 1^er juillet : sur quelles routes ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur au 1er juillet 2018. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 17 (…)

Qui doit assurer l’entretien des tenues de travail des salariés ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

8 (mars) : c’est la journée internationale des droits des femmes

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 8 mars est célébré depuis 1977 par les Nations-Unies comme la journée internationale des femmes. Mais pourquoi cette date ?

Avalanches : quels sont les drapeaux à connaître ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

D’un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d’avalanche hors des pistes ?