Articles syndiqués tirés de ce site

Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2018. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l’expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés.

Publicités sexistes, dégradantes… : comment et à qui se plaindre ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Publicités sexistes, dégradantes, stéréotypées ou racistes… Comment émettre une plainte à l’encontre de publicités vues ou entendues ?

Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Mise en place d’une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l’enseignement supérieur intitulée Parcoursup, capacités d’accueil dans les formations de premier cycle, quotas de boursiers, sécurité sociale étudiante, contribution unique à la vie étudiante… C’est ce que (…)

Arnaque : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’en Indre-et-Loire, un certain nombre de chômeurs ont été victimes ces temps derniers d’une escroquerie sur de fausses offres d’emploi, Pôle emploi appelle les demandeurs d’emploi à la plus grande vigilance face aux différentes escroqueries existantes (recrutements frauduleux, faux (…)

23^e édition de Semaine de la langue française et de la Francophonie du 17 au 25 mars 2018

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Près de 300 millions de personnes parlent français dans le monde. Cette année encore, du 17 au 25 mars 2018, la Semaine de la langue française et de la Francophonie offre l’occasion de célébrer la diversité et la vitalité de cette langue et son essor sur tous les (…)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu’au 3 mai

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT excède 152 500 € au plus tard le 3 mai 2018.

Obtention de la carte de résident : quel niveau de français requis ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étranger et souhaitez déposer une première demande de carte de résident en France ? Vous devez avoir une connaissance du français. Un arrêté publié au Journal officiel du 24 février 2018 vient préciser la liste des diplômes et certifications attestant d’une maîtrise de la langue (…)

Convention internationale des droits de l’enfant : quelle application en France ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et signée par 193 États, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reste…. (lire la suite)

L’acheteur d’une voiture avec options sur internet peut-il se rétracter ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’acheteur d’une voiture sur internet peut se rétracter même s’il a commandé des options. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 17 janvier 2018.

Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d’heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (CSE).