Articles syndiqués tirés de ce site

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l’été !

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que l’été approche, le ministère de l’Intérieur rappelle qu’en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur et pour (…)

GBL, un solvant industriel utilisé comme drogue, attention danger !

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à des comas parfois mortels, consécutifs à l’absorption de GBL dans certains clubs parisiens depuis la fin de l’année 2017, que faut-il savoir sur la toxicité de ce produit ? Réponses avec le site drogues.gouv.fr.

Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Opposition à l’ouverture d’établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d’établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles… L’encadrement des établissements scolaires privés hors contrat est renforcé avec la publication au Journal officiel du 14 avril (…)

Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein d’une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C’est ce que vient de juger la (…)

Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l’agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 15 mars (…)

Déclaration des revenus : et si les montants de vos salaires ou de vos pensions ne sont pas pré-remplis ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la déclaration 2018 sur les revenus 2017, les montants imposables de vos revenus et retraites sont en général pré-remplis sur votre déclaration de revenus. Mais que faire faire si votre déclaration n’est pas pré-remplie ? Réponses avec impots.gouv.fr, le site de la Direction (…)

Livret A : un taux plancher prévu en 2020

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er février 2020, le taux du livret A ne pourra pas être inférieur à un taux plancher de 0,5 €. C’est ce que vient d’annoncer le ministère de l’Économie et des Finances dans le cadre de la réforme de la formule de calcul du taux du livret (…)

Voitures-radar conduites par un opérateur privé : premières mises en service en Normandie

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La mise en service des 5 premières voitures-radar (Peugeot 308) confiées à un prestataire privé est effective en Normandie depuis le lundi 23 avril 2018 avec l’envoi des premiers avis de contravention comme l’avait annoncé la Sécurité routière dans un communiqué en date du 20 avril (…)

Prélèvement à la source : comment ça marche ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne déclarative 2018 est ouverte, avec une nouveauté cette année : la mise en place du prélèvement à la source qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2019. Si les modalités de paiement de l’impôt changent, il y aura toujours une déclaration à faire chaque (…)

Vous prenez de la mélatonine pour mieux dormir ? Attention aux risques pour certaines populations

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) déconseille à certaines populations de consommer des compléments alimentaires contenant de la mélatonine en raison d’effets secondaires.