Articles syndiqués tirés de ce site

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS).

1^er mai : quelle rémunération pour les salariés ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 1er mai est un jour férié et chômé selon le code du travail.

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1^er mai 2018

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,4 € en moyenne au 1er mai 2018 par rapport au barème en vigueur en avril 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 27 avril (…)

Vente de muguet le 1^er mai : pas de demande d’autorisation mais une tolérance encadrée

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s’appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l’Intérieur sur les principales règles à (…)

La fête de la librairie indépendante, c’est le 28 avril !

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En parallèle à la journée mondiale du livre et du droit d’auteur du 23 avril, découvrez la 20e édition de la fête de la librairie organisée par les libraires indépendants. Cette fête se déroule samedi 28 avril 2018 autour des portraits d’une trentaine d’éditeurs présentant des livres qu’ils ont (…)

Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous changez d’opérateur et vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe ? L’Institut national de la consommation (INC) vous explique les démarches à suivre, vous indique dans quel délai vous pouvez être raccordé au réseau et vous informe sur les recours possibles en cas de (…)

Pêcheurs : les règles à respecter

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la pêche en eau douce sur les cours d’eau, canaux, lacs, étangs et plans d’eau de 1re catégorie (principalement peuplés de truites) est ouverte depuis le 10 mars 2018, quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir pêcher en rivière à côté de chez vous par exemple (…)

Demande de carte d’identité ou de passeport refusée : que pouvez-vous faire ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En cette période où vous effectuez peut-être une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport en vue des prochaines vacances d’été, votre dossier a été refusé ? Quels sont alors vos moyens de recours ? Les réponses avec (…)

Terrains de football : le gazon synthétique, un risque sanitaire ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis 30 ans, les gazons synthétiques à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont développés pour les activités sportives. Il en est recensé 3 049 (environ 7 € du nombre total de terrains). C’est ce qu’indique en effet le ministère des Sports dans (…)

Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions des employeurs et des salariés.