Articles syndiqués tirés de ce site

Qu’est-ce que la protection du secret des affaires ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La loi du 30 juillet 2018 transcrit la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Tout en protégeant le secret des affaires, elle prévoit des exceptions pour les lanceurs d’alerte et les représentants du (…)

Sport de loisir et d’entretien : où pratiquer ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive.

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des exemples de cas (…)

Enseignement facultatif au collège : le chant choral

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’enseignement facultatif de chant choral réunit des élèves de la sixième à la troisième (cycles 3 et 4). Il associe des élèves expérimentés à d’autres qui découvrent la discipline, et peut être suivi sur une ou plusieurs années. Il permet aux enfants d’enrichir et d’approfondir les compétences (…)

Prélèvement à la source : comment ça se passe si c’est mon premier emploi ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je viens de terminer mes études. Je n’ai encore jamais déclaré de revenus mais je vais bientôt commencer à travailler. Comment sera calculé mon 1er impôt ? » La réponse de service-public : « Votre employeur appliquera un taux non personnalisé correspondant à la rémunération qu’il (…)

Nouveau bac : ce qui change

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le baccalauréat général et technologique 2021 verra ses conditions de délivrance et d’organisation modifiées, c’est ce que précise un décret publié le 17 juillet 2018 au Journal officiel. Ces modifications impactent les élèves de Seconde dès la rentrée (…)

Gaz hilarant : les dangers de la consommation chez les jeunes

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

De plus en plus d’adolescents consomment du gaz hilarant, ou protoxyde d’azote, sans avoir conscience des conséquences possibles. Attention, si le gaz hilarant provoque une certaine euphorie, il peut générer de graves troubles de la santé. Les professionnels de santé alertent sur son usage (…)

Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l’impôt pour les très petites entreprises

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l’Urssaf lors du passage au prélèvement de l’impôt à la source (PAS).

Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain concerné que si le titre instituant celle-ci le prévoit. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018.

Testament : quelle forme choisir ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Olographe, authentique, mystique, international… Vous souhaitez faire votre testament et vous ne savez pas comment procéder. Doit-il forcément être manuscrit ? doit-on passer par un notaire ? Peut-on le faire par SMS ou mail ? Service-public.fr vous explique tout (…)