Articles syndiqués tirés de ce site

Implants, prothèses : quelle réglementation ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « On entend beaucoup de choses inquiétantes au sujet des prothèses ces jours-ci. Est-ce que la réglementation protège vraiment le consommateur ? » La réponse de Service-public.fr : « Les implants et les prothèses, tout comme les lunettes correctrices, les préservatifs, les (…)

Service national universel : résultats de la consultation auprès des jeunes

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 12 novembre 2018, le groupe de travail sur le service national universel, présidé par le général Daniel Ménaouine, a publié un rapport sur les résultats de la phase de consultations organisée entre juillet et novembre 2018. En avril 2018, le groupe de travail avait présenté les grands (…)

Hébergement pour personnes âgées : les tarifs 2018 disponibles en ligne

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des résidences autonomie en (…)

Autoroutes : quels sont les nouveaux tarifs de dépannage ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous qu’en cas d’appel d’urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? Et c’est par arrêté que les tarifs de ces interventions sur autoroute sont fixés, le dernier arrêté sur les tarifs venant d’être publié au Journal officiel du 25 (…)

Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dépendance automobile, transition écologique… Le projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.

Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1^er décembre 2018

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 2,4 € en moyenne au 1er décembre 2018 par rapport au barème en vigueur en novembre 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 23 novembre (…)

Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans a été adoptée en première lecture par le Sénat le 20 novembre 2018, vous vous posez peut-être des questions sur l’attitude à adopter en tant que parent quand votre enfant regarde la télévision ou (…)

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : ce qu’il faut retenir de la loi Élan

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Permis de construire, accessibilité des logements, logement social, « bail mobilité », logement social, locations touristiques… La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») a été publiée au Journal officiel du samedi 24 novembre (…)

Envie de créer votre entreprise ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d’entreprise.

Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais tchater en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depuis Service-public.fr.