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Tarifs réglementés du gaz : - 1,9 % au 1^er janvier 2019

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 1,9 € en moyenne au 1er janvier 2019 par rapport au barème en vigueur en décembre 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 13 décembre (…)

Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €.

Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1^er mars

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (…)

Obligations des demandeurs d’emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression du revenu de remplacement… Que dit le décret du 28 décembre 2018 sur les droits et les obligations des demandeurs d’emploi dont les dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2019 (…)

Les jours fériés en novembre

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le mois de novembre compte 2 jours fériés (Toussaint et Armistice 1918), Service-public.fr rappelle que c’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Chèques énergie 2019 : le calendrier d’envoi département par département

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le calendrier d’envoi département par département des chèques énergie 2019 vient d’être publié. Il prévoit un envoi des chèques par courrier, entre le 25 mars pour les premiers départements (départements des Hauts-de-France mais aussi notamment une grande partie des départements Grand Est) et le (…)

Taux d’intérêt légal pour le 1^er semestre 2019 : quelle évolution ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2019 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 2e semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent (…)

Quelles sont les mesures d’urgence économiques et sociales ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Prime exceptionnelle défiscalisée, défiscalisation des heures supplémentaires et annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes : la loi définissant les mesures d’urgence économiques et sociales est parue au Journal officiel du 26 décembre (…)

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 : les principales mesures

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Prestations sociales, CSG, congé de maternité, parcours de soins, reste à charge zéro, médicaments génériques… La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. Que prévoit-elle ?

Achat à distance : quels recours en cas de litige ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone…) et votre commande n’a pas été livrée ou s’avère non conforme… votre achat n’a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé… vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande… Service-public.fr fait (…)