Articles syndiqués tirés de ce site

Voitures, motos, scooters électriques… : quel bonus écologique en 2019 ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s’applique-t-il ?

Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance de 60 %, pour qui ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la déclaration d’impôt 2018 sur les revenus 2017, vous avez peut-être déclaré des dépenses qui permettent de bénéficier de certaines réductions et crédits d’impôt ? Êtes-vous concerné pour autant par le versement de l’avance de 60 € du 15 janvier 2019 portant sur certaines (…)

Véhicules de location : tout n’est pas toujours assuré

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La clause d’un contrat de location de véhicule qui exclut l’assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n’est pas une clause abusive. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 12 décembre (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4^e trimestre 2018 ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2018 s’élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de 1,74 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Grand débat national et lettre aux Français du président de la République

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Découvrez la lettre aux Français du président de la République Emmanuel Macron et accédez à la plateforme sur le grand débat national.

Parcoursup : le calendrier 2019

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La procédure Parcoursup d’inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l’enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des étapes en cours.

Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d’hébergement ou encore attestation sur l’honneur. Vous avez besoin de rédiger une lettre ou une attestation pour effectuer (…)

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu’il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l’Intérieur s’il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l’exemplaire périmé de (…)

Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le Conseil d’État, abandonne le « considérant que » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.