Articles syndiqués tirés de ce site

Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais).

Jardins privés : utiliser des pesticides chimiques est désormais interdit

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Herbicides, fongicides, anti-limaces… Vous avez un jardin et vous pensez déjà aux travaux du printemps ? Savez-vous que, depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker chez vous des pesticides chimiques que cela soit pour jardiner ou désherber (…)

Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’améliorer la protection des piétons, les maires ont désormais la possibilité d’aménager des « zones tampons de sécurité » devant chaque passage piétons. C’est ce que prévoit notamment un arrêté publié au Journal officiel du 9 janvier (…)

Histovec, un site web pour connaître l’historique d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous projetez d’acheter une voiture ou un deux-roues d’occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l’achat, vous pouvez consulter le nouveau site web Histovec, proposé par le ministère de l’Intérieur. Il vous permet d’accéder à des (…)

Peut-on être licencié pour avoir travaillé pendant un arrêt maladie ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour justifier un licenciement, l’activité professionnelle exercée par un salarié pendant un arrêt maladie doit causer un préjudice à l’employeur. C’est ce qu’estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 novembre 2018.

Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d’admission à l’université

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étranger (non européen), titulaire d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur français pour la rentrée universitaire de septembre 2019 ? Vous avez jusqu’au 1er février 2019 pour effectuer votre (…)

Service-public.fr vous met en garde contre les courriels frauduleux utilisant le logo du site

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

Cybersécurité dans les petites entreprises : ce qu’il faut savoir

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion du 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) les 22 et 23 janvier à Lille-Grand Palais, Service-public.fr fait le point sur les préconisations à suivre par les dirigeants de PME-TPE.

Pensions de retraite : + 0,3 % au 1^er janvier 2019

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,3 € au 1er janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).

Déneigement, conduite par temps de neige, retard au travail… : la réglementation

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la France connaît une baisse des températures avec de nombreux épisodes neigeux, Service-public.fr fait le point sur vos droits et vos obligations mais aussi sur les précautions à prendre : déneigement devant chez vous, conduite par temps de neige, absences ou retards au travail, (…)