Articles syndiqués tirés de ce site

Vacances à la neige : un guide pour tout comprendre

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Que faire en cas de panne sur l’autoroute ? À quoi engagent les arrhes et les acomptes ? Quelles sont les obligations des professionnels en matière d’affichage des prix ? L’hôtelier peut-il refuser de recevoir des enfants ? Quels sont les recours en cas de litige ? Que faire en cas de vol des (…)

Personnes âgées en Ehpad : vers un accès aux soins visuels facilité

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une loi parue au Journal officiel du 6 février 2019 autorise à titre expérimental dans certaines régions les opticiens à effectuer auprès des personnes en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des tests concernant leur acuité visuelle (contrôles de la myopie, de (…)

Vacances au ski : une assurance neige est-elle obligatoire ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les vacances d’hiver commencent bientôt pour la zone B et que certains partent aux sports d’hiver, vous vous posez la question de souscrire une assurance neige spécifique pour vos vacances au ski. S’agit-il d’une obligation ? Réponse avec (…)

Le cadastre en ligne sur cadastre.gouv.fr

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez acheter un terrain pour y faire construire votre maison ? Pour cela, mieux vaut connaître les limites précises de la parcelle qui vous intéresse. C’est le moment de découvrir en ligne sur cadastre.gouv.fr les presque 600 000 feuilles du plan cadastral français qui couvrent (…)

Soldes et promotions : quelles différences ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les soldes d’hiver 2019 se terminent bientôt, vous vous demandez peut-être en quoi les soldes se distinguent des promotions dont les consommateurs peuvent bénéficier tout au long de l’année. Retour sur les différences entre promotions et soldes avec l’Institut national de la (…)

Qu’est-ce qu’un bon mot de passe sur internet ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque…). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et (…)

Même en l’absence de convention signée, l’avocat a droit à une rémunération

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’absence de signature préalable d’une convention ne prive pas l’avocat de ses honoraires. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018.

Impôt sur le revenu pour 2019 : calculez le en ligne

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Et, si tel est le cas, combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2019 à payer sur vos revenus 2018 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (…)

Les vacances d’hiver 2019 : les dates

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d’hiver dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, la Corse et l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Pass Culture : l’expérimentation s’étend à 9 nouveaux départements

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Lancée en février 2019 dans 5 premiers départements, l’expérimentation du « pass Culture » s’adresse désormais à 150 000 jeunes dans 14 départements.