Articles syndiqués tirés de ce site

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant.

Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2019 ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d’ailleurs été publié en ce (…)

Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l’année (…)

Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même en l’absence d’un comportement fautif de l’animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le (…)

Brexit : quelles entreprises concernées ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. À défaut d’accord, le Premier ministre a prévu un plan de préservation des intérêts des (…)

Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il est désormais (…)

Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez louer votre logement lorsque vous partez en week-end ou en vacances ? Service-public.fr vous explique les démarches à effectuer et les règles à respecter.

Tourisme : quel est le prix de la taxe de séjour ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Comment puis-je savoir, avant de choisir mon lieu de vacances, quelles communes demandent une taxe de séjour et quel en est le montant ? » La réponse de Service-public.fr : « La Direction générale des finances publiques met à votre disposition une plateforme où vous pouvez (…)

Médicaments homéopathiques : quel remboursement ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les médicaments homéopathiques sont aujourd’hui remboursés aux taux de 30 € par l’Assurance maladie, qu’en est-il de la position du ministère des Solidarités et de la Santé en matière de prise en charge de ce type de médicaments ? C’est le sens de la question posée par une sénatrice au (…)

Sophia : un service d’accompagnement pour les diabétiques

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Informations sur la maladie, conseils pratiques, soutien personnalisé par des infirmiers… L’Assurance maladie propose le service « sophia diabète » pour vous aider à mieux vivre avec la maladie.