Articles syndiqués tirés de ce site

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d’assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre restreint. Que risque-t-il s’il est arrêté par les gendarmes ? » La réponse de Service-public.fr : « Il est obligatoire (…)

Autisme : une consultation spéciale pour repérer les premiers signes

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la stratégie nationale sur l’autisme, une consultation longue et majorée est mise en place pour favoriser le repérage de l’autisme par les médecins généralistes et les pédiatres.

Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ? Service-public.fr vous (…)

Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez déjà entendu parler de revenu brut global, de revenu net imposable ou encore de revenu fiscal de référence mais connaissez-vous les différences entre ces termes ? Le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics vous explique toutes ces (…)

Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise.

Fonction publique d’État : consultez le calendrier général des concours

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d’État ? Le ministère de l’Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts ayant fait l’objet d’un avis ou d’un arrêté d’ouverture paru au Journal (…)

Voyage à l’étranger : comment réagir en cas d’imprévu ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt à l’étranger pour vos prochaines vacances ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-être ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entendu parler d’une expérimentation menée en France concernant un dispositif de reconnaissance faciale ? Mais qu’est-ce que la reconnaissance faciale ? La réponse de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (…)

RSA et prime d’activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la Prime d’activité, votre Caisse d’allocations familiales (Caf) a besoin de connaître vos revenus au cours du dernier trimestre afin de pouvoir calculer vos droits. Pour cela, vous devez déclarer vos ressources en ligne sur le site de la (…)

Demande de bourse et de logement pour les étudiants

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu’au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d’étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (…)