Articles syndiqués tirés de ce site

Vote par procuration : une vidéo pour tout comprendre en 60 secondes

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous n’êtes pas là pour les prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019, n’oubliez pas qu’il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.

De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un certain nombre d’objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l’obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un registre permettant d’identifier tous les (…)

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné constituent une faute grave, même si l’auteur n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue (…)

Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2019. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l’expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés.

Vote à l’étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu’au 31 mars

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes Français résidant à l’étranger et si vous souhaitez voter à l’étranger pour les prochaines élections européennes, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.

La réserve sanitaire : de quoi s’agit-il ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve sanitaire ? De quoi s’agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr détaille tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir+

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers.

Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1^er mars 2019

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er mars 2019, la formation à l’obtention de la catégorie AM du permis de conduire dès l’âge de 14 ans des cyclomoteurs (50 cm3 maximum), des voiturettes et des petits quads dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h a été renforcée comme le rappelle la Sécurité (…)

Les taux de réussite au bac 2018 lycée par lycée

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour (…)