Articles syndiqués tirés de ce site

Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr, le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur (…)

Location : la majoration pour restitution tardive du dépôt de garantie est conforme à la Constitution

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2018 d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation au sujet de l’application de la loi encadrant les rapports locatifs. Cette loi prévoit qu’à défaut de restitution dans les délais, le dépôt de garantie est (…)

Heure d’été ou heure d’hiver ? Un choix à faire pour chaque pays de l’UE en 2021

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le Parlement européen a voté en faveur de la suppression du changement d’heure saisonnier (en mars et en octobre) à partir de 2021.

Inscription sur les listes électorales : une permanence assurée en mairie samedi 30 mars

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections européennes est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence doit être assurée en mairie le samedi 30 mars 2019 pendant une durée d’au moins 2 heures afin de pouvoir accueillir les (…)

Réforme de la justice : publication de deux lois au Journal officiel

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines… La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ont été publiées au Journal officiel du 24 mars (…)

Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Aides sociales, permis de construire, environnement, libertés publiques… les actes de l’administration peuvent être contestés devant un juge administratif. Et c’est pour vous permettre de saisir en quelques clics les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative (…)

État de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018… Publiés au Journal officiel le 22 et 23 mars 2019, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes.

Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l’employeur est soumis à une réglementation spécifique.

Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l’amende

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est désormais punie d’une amende de 135 € (contravention de 4e classe). C’est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2019.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.