Articles syndiqués tirés de ce site

Journée de solidarité : comment ça marche ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s’applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec (…)

Les dates des soldes d’été département par département

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d’été.

Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l’isoloir ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Aux élections européennes de dimanche, il y a 34 listes qui se présentent. Suis-je vraiment obligé de prendre un bulletin de vote de chaque liste avant de passer dans l’isoloir ? »

Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l’isoloir ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je sais pour qui je veux voter dimanche 26 mai, suis-je malgré tout obligé de passer dans l’isoloir avant de me rendre à la table de vote ? »

Soins en fin de vie : qu’appelle-t-on directives anticipées ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c’est ce qu’on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus (…)

Procuration, carte électorale, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les élections européennes sont prévues en France le dimanche 26 mai 2019 (samedi 25 mai en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain), vous vous posez peut-être (…)

Baisse du prix des appels téléphoniques et des SMS vers un autre pays de l’UE

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 mai 2019, les tarifs des appels et des SMS depuis le pays vers un autre pays de l’Union européenne (UE) ont baissé. Ces nouvelles règles de tarification s’appliquent aux 28 pays de l’UE et concerneront également bientôt l’Islande, le Liechtenstein et la (…)

Les voitures-radar bientôt en service en Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Après la mise en service de 83 voitures-radar confiées à des opérateurs privés dans 4 régions, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine à partir du 2e semestre 2021. Depuis, le 15 septembre (…)

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l’information par tout moyen.

395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »

Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Cet été, 395 plages et 107 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste vient d’être publiée sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de (…)