Articles syndiqués tirés de ce site

Feux de forêts : prévenir les risques

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que l’été est une période pendant laquelle les risques d’incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.

Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C’est ce qu’indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des (…)

Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre.

Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d’adresse en ligne ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ?

Quel est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez oublié de faire votre déclaration de revenus et la date limite est dépassée ? Vous pouvez faire une déclaration tardive mais vos impôts seront majorés d’au moins 10 €.

Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Comment faire le bon choix d’un Éhpad ? Qu’est-ce qu’un point d’information local pour les personnes âgées ? Comment aménager son logement ? Pourquoi recréer du lien social ? Où trouver du soutien quand on aide un proche ? Une nouvelle campagne d’information avec 15 vidéos à l’attention des (…)

Brevet, bac… : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les règles à suivre lors d’un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d’examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec (…)

Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui empêche l’autre de voir son enfant ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l’autre d’exercer son droit de visite et d’hébergement n’est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l’homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C’est ce qu’a confirmé la Cour de (…)

Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La loi Pacte (article 47) du 22 mai 2019 a créé une nouvelle catégorie d’entreprises : les entreprises moyennes (ME).