Articles syndiqués tirés de ce site

Parcoursup : une phase complémentaire jusqu’au 14 septembre 2019

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez d’obtenir votre bac et vous n’avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d’obtenir une proposition d’admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu’au 14 septembre 2019 (…)

Urgence : quels sont les numéros à connaître ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Accessible gratuitement partout dans l’Union européenne, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique dans tous les États membres de l’UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 (police secours), ni au 18 (…)

Élagage d’un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d’un arbre que si les terrains sont attenants. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.

Entreprises : pensez à publier votre index de l’égalité femmes-hommes

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L’index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du (…)

Dates des élections municipales 2020

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre (…)

Paracétamol et risque pour le foie : bientôt un message d’alerte sur les boîtes de médicaments

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La prévention des risques de surdosage au paracétamol concernant le foie est renforcée. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) demande donc aux laboratoires d’intégrer des messages d’alerte sur les boîtes de médicaments à base de paracétamol. Cette mesure (…)

Un hôtelier peut-il refuser d’accueillir des enfants ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d’Azur mais ma demande n’a pas été acceptée par l’hôtelier car j’ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? » La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2^e trimestre 2019 ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2019 s’élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau. Au 18 septembre 2019, 87 départements sont en situation de (…)

Frais de notaire : comment les calculer facilement ?

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous projetez d’acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d’acquisition (dits frais de notaire) grâce à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) ?