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Articles syndiqués tirés de ce site
- Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
- Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d’assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur ? Service-public.fr vous (…)
- Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
À partir du 1er janvier 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2019.
- A-t-on le droit de manger au volant ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
La question : J’ai pris l’habitude de prendre mon petit-déjeuner en conduisant afin de gagner du temps pour aller au travail. Une amie m’a dit que c’était interdit et que je pouvais être verbalisée. Est-ce vrai ?
- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Livret A, livret jeunes, CEL… En cette période de fin d’année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d’épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les types de livret disponibles aux moins de 18 ans ? Service-public.fr fait le (…)
- Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d’urbanisme
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
La pose d’une clôture doit respecter les règles locales d’urbanisme en vigueur. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.
- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 16 décembre 2019. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 21 décembre 2019, le prélèvement étant alors effectué (…)
- Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
La prime de Noël est reconduite pour 2019. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 11 décembre 2019.
- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d’organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s’agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec (…)
- Fêtes de fin d’année : comment éviter les mauvaises surprises ?
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Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés… La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d’année.