Articles syndiqués tirés de ce site

L’usage du nom de son ex- mari après un divorce n’est pas nécessairement durable

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.

Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Prévue par la loi de finances pour 2020, la baisse de l’impôt sur le revenu s’applique dès le mois de janvier 2020 pour certains contribuables grâce à l’évolution du barème progressif utilisé pour son calcul.

Urgences hospitalières : bientôt une expérimentation de réorientation des patients

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté paru au Journal officiel du 3 janvier 2020 prévoit l’expérimentation à compter du 1er avril 2020 du « forfait de réorientation » des patients vers les praticiens de ville afin de désengorger les services d’urgences.

Médicaments : la prise en charge évolue

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu’il existe des génériques pouvant les remplacer ont changé au 1er janvier 2020, ainsi que l’a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Service-public.fr vous (…)

Lancement de la 5G en France

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Enjeu technologique et stratégique, l’arrivée de la 5G en France est annoncée pour l’année 2020. Tour d’horizon des questions soulevées par le déploiement de cette nouvelle technologie.

Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Passeport, carte nationale d’identité, carte nationale d’identité à validité prolongée… Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s’adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court (…)

Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »… Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 (…)

Bonus écologique 2020

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez acheter une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Voitures, vélos, transports en commun… : ce qui va changer avec la loi mobilités

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h… La loi d’orientation des mobilités a été publiée au (…)

Les contrats saisonniers d’un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer en CDI ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La signature régulière de contrats saisonniers successifs ne requalifie pas l’ensemble de ces contrats en CDI, même si la convention collective prévoit de proposer le poste au salarié saisonnier embauché les années précédentes. Le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de (…)