Articles syndiqués tirés de ce site

Déconfinement : réouverture progressive des crèches, écoles et collèges

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les conditions de réouverture des écoles et des crèches après le déconfinement ? Les enfants doivent-ils porter un masque à l’école ? Le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 présenté par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 28 avril à l’Assemblée nationale (…)

Déconfinement : déplacements et offre de transports encore limités

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les interdictions de déplacement après le déconfinement ? Quelles mesures barrières sont mises en place dans les transports publics ? Service-public.fr vous précise les modalités du déconfinement dans les domaines clés de la vie des Français et notamment les mesures qui concernent (…)

Nicotine : limitation de la vente des substituts jusqu’au 11 mai

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou à un mésusage de spécialités pharmaceutiques contenant de la nicotine, un arrêté paru au Journal officiel le 24 avril 2020 limite leur délivrance en pharmacie et en interdit la vente sur internet jusqu’au 11 mai (…)

Seul un médecin peut constater l’altération des facultés d’une personne

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l’altération des facultés d’une personne dans un certificat médical circonstancié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier (…)

1^er mai : où acheter du muguet ?

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année à l’occasion de la fête du Travail ? En raison du contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour encadrer la vente du muguet. Des précisions avec (…)

Coronavirus : la vente de masques grand public autorisée dans les pharmacies

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2020 autorise la vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs » dans les pharmacies. Ces masques homologués seront vendus entre 2 et 5 €. Cependant, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de (…)

AlloCovid : un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Lancé le 27 avril par des chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Université de Paris, le numéro de téléphone 0 806 800 540 permet de dialoguer avec un robot doté d’intelligence artificielle et de savoir, en fonction des symptômes décrits, si (…)

Les orthoptistes autorisés à renouveler lunettes et lentilles de contact

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez cassé ou perdu vos lunettes ? Vous devez remplacer d’urgence vos lentilles de contact ? Vous pouvez désormais vous rendre chez un orthoptiste pour bénéficier d’une ordonnance de renouvellement de vos lunettes ou lentilles de contact. Un décret publié le 26 avril 2020 au Journal (…)

Compléments alimentaires : attention aux plantes qui pourraient perturber vos défenses immunitaires

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Saule, reine des prés, harpagophytum, curcuma, échinacées, bouleau, peuplier, réglisse… L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) met en garde contre la consommation de certains compléments alimentaires. Ils peuvent contenir des plantes (…)

Contraventions et amendes : des délais plus longs pour contester

Avril 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, les délais de contestation des avis de contravention et d’amende forfaitaire à la suite d’un délit sont doublés. Cela concerne les avis envoyés par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars (…)