Articles syndiqués tirés de ce site

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d’impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l’ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? Service-public.fr vous (…)

Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Face à l’augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger. Il s’est également associé au ministère chargé des Sports et à Santé publique France pour le lancement de la campagne 2020 (…)

Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Désormais implanté dans 67 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d’aider les autorités (…)

Déconfinement dans les entreprises : un nouveau protocole

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d’un référent Covid-19, respect de la (…)

Vous déménagez : connaissez-vous le changement d’adresse en ligne ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C’est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr.

Le droit de faire des travaux sur une servitude de stationnement a des limites

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un propriétaire peut refuser au bénéficiaire d’une servitude de stationnement d’effectuer des travaux non indispensables à son utilisation.

Parcoursup : la phase complémentaire, c’est jusqu’à quand ?

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n’avez peut-être pas reçu de proposition d’admission ? Pas de panique, la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l’enseignement supérieur est ouverte (…)

Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l’un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l’un (…)

401 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Cet été, 401 plages et 106 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » qui fête ses 35 ans cette année, en récompense de leur engagement environnemental. La liste a été publiée le 9 juin 2020 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de (…)

Semences paysannes : la vente est autorisée

Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les semences paysannes, non inscrites au Catalogue officiel, peuvent désormais être vendues ou échangées aux jardiniers amateurs. La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal officiel le 11 juin 2020. Elle modifie le Code (…)