Articles syndiqués tirés de ce site

État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l’arrêté du 29 avril 2020 (…)

Permis de conduire étranger : demandez l’échange en ligne !

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger, vous résidez en France et vous devez l’échanger contre un permis français ? Vous n’avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres (…)

Consommation d’énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d’eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d’énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble (…)

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov’ évolue

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez fait des travaux d’isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l’extérieur ? Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 15 juillet 2020. Il est (…)

Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre le diplôme

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous ne pouvez pas fournir l’attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l’enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d’inquiétude ! Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2020 vous permet d’être inscrit temporairement afin de (…)

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous qu’en cas d’appel d’urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C’est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d’être publié au Journal officiel du 2 août (…)

Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La prime à la conversion évolue une nouvelle fois cette année. La prime exceptionnelle mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d’un modèle ancien (…)

Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison du contexte sanitaire, la durée d’affiliation minimale requise pour avoir droit à l’allocation chômage passe de 130 jours (6 mois) à 88 jours travaillés (4 mois). Les droits à l’allocation chômage (ARE, ASS…) sont prolongés pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit entre le (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 1,3 % au 1^er août 2020

Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 1,3 € en moyenne au 1er août 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er juillet 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 23 juillet (…)