Articles syndiqués tirés de ce site

Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l’acheter. Le congé (ou préavis) constitue une offre d’achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l’objet de (…)

Départements en zone rouge : qu’est-ce que ça change ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu’est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d’une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu’est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous (…)

J’ai été en contact avec une personne malade de la Covid-19 : que dois-je faire ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 21 mars 2022, si vous avez côtoyé une personne testée positive à la Covid-19, vous n’avez plus à vous isoler, que vous soyez vacciné ou non. Vous devez appliquer strictement les mesures barrières, notamment porter un masque en extérieur et en intérieur, en attendant le résultat du (…)

Jeunes parisiens : demandez le remboursement de vos forfaits Imagin’r !

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le remboursement intégral des abonnements Imagin’R ou Vélib’Metropole. Cette aide aux déplacements doit (…)

Port du masque : ce qu’il faut savoir

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans quels lieux doit-on porter un masque ? À partir de quel âge ? De quel modèle s’agit-il ? Y a-t-il des exceptions ? Que risque-t-on en cas de non-respect de cette obligation ? Service-public.fr vous explique.

Parcoursup : prolongation de la phase complémentaire jusqu’au 24 septembre 2020

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n’avez peut-être pas reçu de proposition d’admission ? Pas de panique, l’ouverture de la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l’enseignement supérieur (…)

Covoiturage et véhicules propres : une signalisation expérimentale pour les voies réservées

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres, en agglomération comme sur les voies rapides. Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de (…)

Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus (…)

SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais sont prolongés

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’accompagner vos déplacements pour les vacances scolaires de Pâques dans le contexte de la crise sanitaire, la SNCF permet d’échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités pour vos voyages. L’opération lancée dans un dernier temps (…)

Masques gratuits : pour qui ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le port du masque est obligatoire mais les masques ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec (…)