Articles syndiqués tirés de ce site

Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Si ces éléments n’ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l’atteinte à la vie privée proportionnée au but (…)

Création du label Capitale française de la culture

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau label « Capitale française de la culture » va distinguer, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants remarquable par son soutien à la création, sa valorisation du patrimoine, sa transmission artistique et culturelle, la mobilisation de (…)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Allongement du congé de paternité, revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l’offre de maisons de naissance. Service-Public.fr revient sur les principales mesures prévues pour les particuliers dans le Projet de loi (…)

Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations peuvent commencer

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel le 9 octobre 2020 autorise l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Les modalités avec Service-public.fr.

État de catastrophe naturelle reconnu pour 76 communes des Alpes-Maritimes et des Côtes-d’Armor

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 octobre 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue et des inondations par choc mécanique des vagues entre le 1er octobre et le 3 octobre 2020 dans 76 communes des Alpes-Maritimes et (…)

Novembre : le mois pour arrêter de fumer avec MoisSansTabac !

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez envie d’arrêter de fumer mais vous manquez de motivation. Savez-vous que le dispositif MoisSansTabac déployé durant le mois de novembre peut vous y aider gratuitement ? Kit d’aide à l’arrêt, encouragements, application personnalisée, groupes de soutien, consultations téléphoniques (…)

Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d’entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants… Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de vous ! Le (…)

Parents d’élèves handicapés : l’école est à votre écoute au 0 805 805 110

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d’écoute et d’accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Ministère de l’Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l’année la cellule (…)

Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1^er novembre 2020

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 9 octobre (…)

Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites !

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site d’information sur les tarifs de ces prestations a ouvert le 8 octobre 2020. Il recense les prix pratiqués par les centres de contrôle technique qui doivent afficher leurs tarifs pour certaines catégories de véhicules (…)