Articles syndiqués tirés de ce site

Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus (…)

État d’urgence sanitaire : les principales mesures

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Entré en vigueur le 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire, l’état d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie. Les préfets sont notamment habilités à prendre des mesures complémentaires lorsque le (…)

Ressortissants britanniques : quelles démarches pour séjourner en France ?

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes Britannique et vous vivez régulièrement en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France ? Service-public.fr vous (…)

Passage à l’heure d’hiver : c’est bientôt !

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.

L’implantation d’éoliennes peut être un trouble normal causé à l’environnement

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l’implantation d’éoliennes à proximité d’habitations, même si elle en diminue (…)

Couvre-feu : l’attestation de déplacement

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’évolution de l’épidémie et du taux d’occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré dans 54 départements. Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux professionnels, (…)

Tout savoir sur le don d’organe

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la journée mondiale du don d’organe le 17 octobre 2021, retrouvez ce qu’il faut savoir sur le don et le prélèvement d’organe.

État d’urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu dans 54 départements

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l’ensemble du territoire. Un couvre-feu est en place de 21h à 6h dans les communes d’Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3^e trimestre 2020 ?

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3e trimestre 2020 s’élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46 €. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Covid-19 : des règles communes dans l’UE pour faciliter la libre circulation

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d’une approche commune en matière d’éventuelles restrictions des mouvements au sein de (…)