Articles syndiqués tirés de ce site

Stage de 3^e en entreprise : facultatif pour l’année scolaire 2020-2021

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le stage d’observation d’une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l’année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l’absence de stage, des (…)

Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ?

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »

Activités sportives : ce qui est possible

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans quelles conditions est-il possible de pratiquer son sport, alors que de nombreux départements sont soumis à un couvre-feu et que l’ensemble du territoire est placé en état d’urgence sanitaire ? Service-Public.fr fait le point sur les principales dispositions avec le ministère chargé des (…)

Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1^er novembre 2022

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses. Entrée en (…)

Grippe 2019-2020 : une épidémie moins dangereuse et moins longue

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’épidémie de grippe a été de moindre intensité en 2019-2020 que lors des hivers précédents. Néanmoins, les circulations simultanées du coronavirus et des virus de la grippe pour l’hiver 2020-2021 nécessitent une surveillance étroite pour mesurer l’impact de ces virus sur la santé des (…)

Une prise en charge de l’activité partielle renforcée

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l’activité partielle sont renforcées afin de continuer à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le taux de l’indemnité d’activité partielle peut être modulé en fonction des (…)

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l’expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 14 octobre (…)

Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Étranger travaillant en France, vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021) et souhaitez (…)

Un déploiement plus large des tests antigéniques

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d’une demi-heure peuvent désormais être réalisés dans une situation de dépistage individuel par les médecins, infirmiers, pharmaciens… Ils étaient jusque-là réservés à des opérations collectives de dépistage du coronavirus. (…)

Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une version actualisée du « protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 : recours au télétravail, adaptation des horaires dans les zones où un couvre-feu (…)