Articles syndiqués tirés de ce site

Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Quelles sont les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Attestation et certificat d’assurance : quelle différence ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Entre la carte verte et le papillon vert de l’assurance de votre voiture ou de votre scooter, vous ne faites pas bien la différence ? Service-Public.fr vous explique tout ce qui différencie l’attestation que le conducteur doit avoir en sa possession du certificat d’assurance qui (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 700 communes

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain… Publiés au Journal officiel le 7 mai 2021, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 700 communes situées dans 38 départements pour des événements survenus entre juin et (…)

Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) : la réduction d’impôt est prolongée

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin ou IR-PME, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au (…)

Un isolement de dix jours obligatoire pour les voyageurs en provenance de certains pays

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la propagation du virus dans certains pays, et en particulier de plusieurs variants, les mesures de contrôle des arrivées depuis certains pays « à risque » sont renforcées. À compter du 3 juin 2021, la liste des pays en provenance desquels un isolement de 10 jours est imposé aux (…)

Le fils d’un père ingrat ne doit pas régler ses frais d’obsèques

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les enfants sont déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile le 31 mars (…)

Permis de chasse : le montant des redevances en 2021

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les titulaires d’un permis de chasse doivent chaque année s’acquitter d’une redevance. Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l’année 2021 vient de paraître.

Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d’imposition ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l’impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c’est la 3e tranche d’imposition qui s’applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d’imposition va donc être de 30 € ? » La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, (…)

La campagne de vaccination s’ouvre aux personnes de 50 ans et plus sans condition

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes de 50 ans et plus peuvent être vaccinées à partir du 10 mai 2021 quelle que soit leur situation. Elles peuvent prendre rendez-vous en centre de vaccination, et se faire vacciner avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, à compter du 12 mai 2021, toutes les (…)

Piqûre de tique : une carte pour connaître les régions les plus touchées

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Où se trouvent les tiques ? Pour mieux prévenir la maladie de Lyme et comprendre le fonctionnement des tiques, une cartographie de la répartition des tiques porteuses d’agents pathogènes recense les régions les plus touchées par les piqûres de tiques. Elle est proposée par l‘Institut national de (…)